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Affichage des articles associés au libellé CONSTITUTION

Pascal Bodjona et son conseil comparaissent devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel mercredi

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Togo  - L’ancien ministre de l’Administration Territoriale, Pascal Akoussoulèlou Bodjona et ses avocats comparaissent une nouvelle fois ce mercredi devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé, a appris l’Agence Afreepress des sources proches de l’ancien bras droit de Faure Gnassingbé. Selon les informations reçues, les juges de cette chambre se proposent de mener des réflexions minutieuses sur le recours formulé par les avocats de Pascal Bodjona lors de sa dernière comparution devant le juge Komi Soumdina le 21 août dernier, recours qui évoque « la violation par le juge d’instruction des dispositions de l’article 92 du code de procédure pénale, lors de son interrogatoire de première comparution en décembre 2013 ». Autres sujets prévus pour être résolus à cette comparution, la mise sous contrôle judiciaire dont Pascal Bodjona fait l’objet depuis son interrogatoire de première comparution en décembre dernier, ainsi que le mandat de dépôt pris à l’endroit de l’an...

Gerry Taama fait un réquisitoire contre l’opposition

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© Afreepress (Lomé, le 1er octobre 2014)-« A moins d’un sursaut », il sera « extrêmement difficile » à l’opposition togolaise de dégager un candidat unique pour la présidentielle de 2015, telle est la position affirmée mercredi sur les ondes de la radio Victoire FM par Gerry Taama, le président du Nouvel Engagement Togolais (NET), parti membre de la Coalition Arc-en-ciel. Convaincu, il y a quelques mois que l’opposition va dégager un candidat unique contre le pouvoir, c’est un vrai réquisitoire que le président du NET a déroulé contre cette opposition à laquelle il fait partie. M. Taama est allé jusqu’à demander au peuple togolais de « frapper » l’opposition, « si au lendemain de la présidentielle de 2015, elle vient dire qu’elle a été « volée », parce que dans ce cas, a-t-il ajouté, « elle prend en otage les aspirations du peuple ». Pour lui, si l’opposition accepte d’aller aux élections dans les conditions actuelles, elle aura accepté « officiellement » de se faire battre. «...

La nouvelle CENI prend fonction ce lundi

Togo  - « Je jure solennellement de remplir fidèlement et en toute impartialité les fonctions de membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) dans le respect de la Constitution et du Code électoral », tel est le serment que prononceront ce lundi les dix-sept (17) nouveaux membres de la CENI devant la Cour constitutionnelle à Lomé, a appris l’Agence de presse Afreepress de l’institution organisatrice des élections.  Cette cérémonie prévue par l’article 14 du Code électoral togolais, marque ainsi la dernière ligne droite dans le processus électoral qui va se solder par le scrutin présidentiel en mars 2015. Elus le 17 septembre dernier par l’Assemblée nationale, les 17 membres de la CENI sont issus de la majorité parlementaire (5), de l’opposition parlementaire (5), de l’opposition extra-parlementaire (3), de la société civile (3) et de l’administration publique (1). A presque six (6) mois de cette échéance électorale jugée « capitale » autant par le po...

JEAN-PIERRE FABRE LE PLUS OISIF DES OPPOSANT?

Jean-Pierre Fabre c'est le plus oisif des opposants au monde... 35 ans de vie politique comme profession...70 ans presque a vivre dans la villa chez sa mère alors qu'il aurait un diplôme universitaire et aurait gagne des millions en pillant Olympio Gilchrist, en ramassant l'argent de la diaspora,des militants anc-frac-cst... Il n'aurait jamais travaillé dans son domaine d’étude...gestionnaire d'entreprise....La je veux rire. Ce monsieur sait gérer quoi...? Même sa vie il en est incapable de gérer...Les entreprises de Gilchrist il les a toutes mis en faillite...Il s'est rempli les poches et a fait du bunga bunga avec... Apres un passage éclair complètement rate au campus..Il est passe a cote de la plaque. Hors sujet quoi...Il a tout de même gagne des millions sur le dos du contribuable togolais...Il a été a la Conférence nationale de 1991. Il a et...

Présidentielle de 2015 et recomposition de la CENI:Robert Bakaï et Taïrou Bagbiègue en « mission de rachat »

Togo  - Quelle prise réelle des délégués de l’opposition sur le processus ? Commencé depuis le mardi 9 septembre, le processus de désignation des dix-sept (17) membres de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a connu son apothéose ce mercredi, avec l’élection des délégués des partis parlementaires et de l’administration. Mais quelle prise réelle des nouveaux élus, surtout les délégués de l’opposition sur le processus de préparation qui est presque à son achèvement ? A noter la présence parmi les représentants du pouvoir Rpt/Unir, de deux personnages entre-temps écartés par Faure Gnassingbé : Robert Bakaï et Taïrou Bagbiegue. Un retour qui sonne comme une grâce présidentielle et une sorte de mission de rachat à eux confiée et qui les verra s’investir à fond. Afin de plaire au Prince et retourner dans ses bonnes grâces. et ce sera aux dépens de la transparence et de l’équité du processus.  La Céni au complet Dix-sept (17). C’est le nombre de membres devant ...

CONSTITUTION TOGOLAISE

  Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002  PREAMBULE Nous, Peuple Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, - conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays, a été marqué par de profondes mutations socio-politiques dans sa marche vers le progrès, - conscient de la solidarité qui nous lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains, - décidé à bâtir un Etat de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés, - convaincu qu’un tel Etat ne peut être fondé que sur le pluralisme politique, les principes de la Démocratie et de la protection des Droits de l’Homme tels que définis par la Charte des Nations Unies de 1945, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et les Pact...